En France, la construction d’un abri de jardin peut nécessiter une déclaration de travaux ou un permis de construire, en fonction de la taille de la construction. Voici ce qu’il faut savoir sur ces deux procédures.
Déclaration de travaux
Superficie
Si la superficie au sol de votre abri de jardin est inférieure ou égale à 20 m², vous pouvez généralement déposer une déclaration de travaux. Cela concerne la plupart des abris de jardin de taille standard.
Hauteur
La hauteur de l’abri, mesurée depuis le sol jusqu’au faîte du toit, ne doit pas dépasser 12 mètres.
Distances aux limites
Vous devez respecter les distances minimales par rapport aux limites de votre propriété, conformément aux règlements locaux d’urbanisme. Les distances varient d’une commune à l’autre.
Permis de construire
Superficie
Si la superficie de votre abri de jardin dépasse 20 m², vous devrez probablement obtenir un permis de construire. Cependant, certaines communes peuvent avoir des seuils différents, donc il est essentiel de vérifier les règles locales.
Hauteur
La hauteur maximale autorisée pour l’abri de jardin, y compris le toit, est généralement de 12 mètres.
Distances aux limites
Vous devez respecter les distances minimales par rapport aux limites de votre propriété, conformément aux règlements locaux d’urbanisme. Les distances varient en fonction de la commune.
Moins de 5m²
Un abri de jardin de moins de 5 m² d’emprise au sol est exempté de déclaration de travaux et de permis de construire.
Quelques exemples de nos produits de –5m²
Entre 5 m² et 20 m²
Si votre abri de jardin a une superficie au sol de moins de 20 m², vous devez généralement déposer une demande de travaux en mairie.
La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour examiner votre déclaration de travaux. Si elle ne s’oppose pas aux travaux pendant ce délai, vous pouvez les réaliser.
Assurez-vous de respecter les règles locales d’urbanisme concernant les distances aux limites de propriété, la hauteur, et les matériaux de construction.
Une fois les travaux terminés, vous n’avez pas besoin de déclarer leur achèvement en mairie, contrairement à la procédure du permis de construire.
Exemples de nos produits entre 5 et 20 m²
Plus de 20m²
Si votre abri de jardin fait plus de 20 m² au sol, vous devrez obtenir un permis de construire. Les constructions de cette taille dépassent la limite pour une déclaration de travaux, et un permis de construire est donc nécessaire. Voici comment procéder :
Préparez les documents nécessaires, y compris les plans détaillés et une description des travaux.
Déposez une demande de permis de construire à la mairie de votre commune.
Attendez que la mairie examine votre demande, cela peut prendre jusqu’à 2 mois.
Une fois approuvé, affichez le permis de construire sur le chantier.
Vous pouvez commencer les travaux conformément aux plans approuvés.
À la fin des travaux, déclarez leur achèvement en mairie.
Exemples de nos abris de plus de 20m²
Vous pouvez obtenir le formulaire de déclaration de travaux sur le site www.gouvernement.fr , www.service-public.fr ou en mairie. Nous avons également notre partenaire Bureau149 pour vous aider dans vos démarches administratives, n’hésitez pas à le contacter par téléphone au 06.82.93.07.54 ou par mail contact.bureau149@gmail.com
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